Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le préfet lui a imposé une obligation de quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de retour d’un an. L’intéressé invoquait notamment sa vie privée et familiale, son insertion en France et l’insuffisance de motivation des décisions.
La cour relève l’absence d’insertion professionnelle ou sociale particulière, l’existence possible d’attaches dans le pays d’origine et plusieurs signalements pénaux constituant, selon elle, une menace pour l’ordre public. Elle confirme le rejet de la demande d’annulation.