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Le demandeur a contesté cette mesure devant le tribunal administratif, puis en appel. Il invoquait une motivation insuffisante, l’absence de notification de l’obligation de quitter le territoire, l’ancienneté de cette obligation, ses garanties de représentation, ainsi qu’une atteinte disproportionnée à sa liberté d’aller et venir et à son droit de travailler.
La juridiction d’appel a confirmé le rejet de la demande. Elle a retenu la notification en mains propres de l’obligation, intervenue moins d’un an avant l’assignation, ainsi que le caractère raisonnable de l’éloignement. Elle a également estimé que les modalités de pointage ne constituaient pas une privation de liberté et que l’emploi allégué n’était pas suffisamment établi.