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L’appelante a contesté ce jugement devant la cour administrative d’appel. Celle-ci a rejeté son appel par ordonnance, estimant qu’il reproduisait intégralement et exclusivement les écritures de première instance et ne critiquait pas le jugement.
Saisi d’un pourvoi, le Conseil d’État relève que la requête d’appel détaillait les postes de préjudice, produisait des pièces nouvelles, sollicitait l’indemnisation de trois postes supplémentaires et précisait la demande d’expertise. Il annule l’ordonnance et renvoie l’affaire devant la cour. Les Hospices civils de Lyon sont condamnés à verser 3 000 euros au titre des frais irrépétibles.