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Le tableau avait été publié le 24 juin 2021 et le décret le 21 août 2021. Le demandeur a formé un recours gracieux le 15 octobre 2021, puis saisi la juridiction administrative le 18 février 2022. Il soutenait notamment que le tableau avait été établi par ordre alphabétique et non par ordre de mérite.
La juridiction a jugé le recours tardif contre l’arrêté, mais recevable contre le décret. Elle a annulé ce dernier, ordonné la reprise des opérations de nomination et accordé 3 000 euros au demandeur au titre des frais de procédure.