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Après un courriel demandant des explications sous vingt-quatre heures, l’organisme certificateur a évoqué une suspension immédiate, tout en invitant l’organisme de formation à répondre. Celui-ci a sollicité un entretien, qui a été organisé quelques jours plus tard et suivi de nouveaux échanges.
L’organisme de formation a saisi le juge des référés afin d’obtenir la suspension de la décision litigieuse. La juridiction a toutefois considéré que le courriel contesté constituait un acte préparatoire insusceptible de recours et a rejeté la requête comme manifestement irrecevable.