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Un décret a ensuite prononcé sa déchéance de nationalité sur le fondement des articles 25 et 25-1 du code civil. Le demandeur a contesté ce décret au fond et sollicité sa suspension en référé.
Il invoquait des difficultés pour visiter sa famille en France, exercer son activité professionnelle et préserver sa réputation. Le juge relève toutefois que le foyer avait choisi de s’installer au Maroc, où il était inséré professionnellement et socialement, et que des visas pouvaient être demandés. La condition d’urgence n’étant pas satisfaite, la demande de suspension est rejetée.