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L’association invoquait une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ainsi que l’absence de base légale, de garanties relatives à la conservation, à l’accès et à l’information des personnes. Le juge a rejeté la requête, faute d’éléments caractérisant la gravité de l’atteinte et l’urgence particulière requise.