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La commune a ensuite émis un titre exécutoire de 15 000 euros correspondant à des pénalités de retard. Le titulaire du marché en a demandé l’annulation devant le tribunal administratif, qui a accueilli sa demande.
La commune a fait appel, en soutenant que le recours était irrecevable faute de mémoire en réclamation et qu’elle n’avait pas renoncé aux pénalités. La cour a rejeté l’appel. Elle a retenu que le recours contre le titre n’était pas soumis à la procédure du CCAG et qu’un accord intervenu entre les parties prévoyait l’achèvement des travaux sans pénalités, en contrepartie de travaux supplémentaires.