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Il contestait notamment les règles de mobilité, les modalités de réexamen indemnitaire après quatre ans, l’exclusion de l’année de stage et l’absence de revalorisation pour certains agents. Il invoquait une erreur de droit, une rupture d’égalité et une atteinte à la mobilité des fonctionnaires.
Le demandeur s’est ensuite désisté de plusieurs contestations. Le Conseil d’État a rejeté le surplus, jugeant certains moyens inopérants ou insuffisamment précis et constatant l’abrogation implicite de dispositions devenues obsolètes.