Le ministre chargé de l’éducation nationale a ensuite refusé l’octroi d’une allocation temporaire d’invalidité, au motif que l’accident n’était pas imputable au service. Le tribunal administratif a rejeté le recours formé contre cette décision, estimant que le lien direct avec les conditions de service n’était pas établi.

Saisi en cassation, le Conseil d’État annule ce jugement. Il renvoie l’affaire au tribunal administratif, qui devra rechercher si l’état de santé antérieur constituait la cause exclusive de l’infarctus. L’État doit verser 3 000 euros au titre des frais de procédure.