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Après une sommation de payer demeurée infructueuse, le gestionnaire a assigné le résident afin d’obtenir la résiliation du contrat, son expulsion, le paiement des loyers impayés et d’une indemnité d’occupation. Le résident, régulièrement assigné, n’a pas comparu.
La juridiction constate la résiliation du contrat, fixe la dette locative à 1 795,09 euros et l’indemnité d’occupation au montant du loyer jusqu’à la remise des clés. Elle ordonne l’expulsion après le délai légal et condamne le résident aux intérêts, aux dépens et à une indemnité au titre des frais irrépétibles.