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Les travaux ont finalement été achevés en avril 2025. Le propriétaire a réclamé une indemnisation correspondant à une perte de revenus locatifs de 550 euros par mois pendant seize mois. Il soutenait que le logement était destiné à la location.
L’entreprise a invoqué la multiplicité des intervenants et une infiltration ayant empêché son intervention. Elle a également opposé une clause contractuelle excluant l’indemnisation des retards. La juridiction a retenu le retard contractuel, écarté l’exonération invoquée et accordé 3 200 euros au titre du préjudice subi, ainsi qu’une indemnité fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.