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Après un sinistre survenu plusieurs mois plus tard, le véhicule a été déclaré dangereux puis économiquement irréparable par un expert automobile. La société a mis les locataires en demeure de payer une somme correspondant notamment à une indemnité de perte totale et à des frais de gardiennage, avant de les assigner en paiement.
Les locataires, régulièrement cités, n’ont pas comparu. Le juge a relevé d’office plusieurs moyens et a examiné la clause contractuelle relative aux sinistres. Estimant qu’elle pouvait imposer au consommateur le coût de la perte du bien sans distinguer l’origine du sinistre, il a ordonné la réouverture des débats afin de recueillir les observations contradictoires des parties.