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Le ministère public contestait la fiabilité de l’état civil et la preuve de la filiation ainsi que de la nationalité revendiquée. La juridiction a examiné en priorité l’acte de naissance du demandeur. Celui-ci, bien que légalisé, ne mentionnait pas l’heure de rédaction exigée par la loi comorienne et indiquait comme rédacteur une autorité dépourvue de compétence d’état civil. L’acte a été écarté, entraînant le rejet de la demande et la constatation de l’extranéité du demandeur.