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L’exploitant a demandé réparation de son préjudice économique, comprenant une perte d’exploitation, le coût d’intervention d’un technicien et des frais de gestion. Les défendeurs ont contesté l’évaluation de la perte d’exploitation, en invoquant l’horaire tardif, la faible fréquence des rames et l’ancienneté des justificatifs.
La juridiction a retenu la faute des deux auteurs, réduit de moitié la perte d’exploitation réclamée et accordé un délai de paiement à l’un des débiteurs en raison de ses faibles ressources.