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L’assureur de l’exploitant du tramway a versé plusieurs provisions et formulé une offre d’indemnisation, refusée par la victime. Plusieurs expertises médicales ont ensuite été réalisées, dont une expertise judiciaire définitive. La victime a demandé la réparation intégrale de ses préjudices ainsi que le doublement des intérêts.
L’exploitant et son assureur ont contesté certains postes et demandé la déduction des provisions. La caisse primaire d’assurance maladie a sollicité le remboursement de ses prestations. Le tribunal a fixé les indemnités revenant à la victime et la créance de la caisse, rejeté le préjudice d’établissement ainsi que la sanction du doublement des intérêts, et condamné in solidum l’exploitant et l’assureur.