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Des bénéficiaires ont demandé, à titre provisionnel, le versement des fractions de capitaux qui ne seraient affectées par aucune des clauses en discussion. L’un sollicitait un neuvième des capitaux du second contrat ; deux autres réclamaient chacun un tiers des capitaux du premier contrat. D’autres bénéficiaires ont contesté ces demandes en invoquant le caractère indivisible du litige et l’existence d’une contestation sérieuse.
Le juge de la mise en état a considéré que certaines parts demeuraient certaines quelle que soit la clause applicable. Il a accordé les provisions correspondantes et ordonné le séquestre des fractions encore litigieuses jusqu’à la décision définitive au fond.