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Entre mai et septembre 2022, une partie des fonds a été versée sur trois comptes ouverts auprès de [R] [V] [F] [I] SA. Ayant constaté une escroquerie, l’investisseuse a déposé plainte puis assigné les deux établissements bancaires, leur reprochant des manquements à leurs obligations de vigilance.
La banque espagnole a soulevé l’incompétence des juridictions françaises, la prescription de l’action et a contesté la demande de communication de pièces. Le juge de la mise en état rejette ces moyens, mais refuse la production forcée des documents bancaires demandés.