Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La prestation n’ayant pas été réalisée dans le délai attendu, à une période proche du mariage, l’acheteur a dû commander une autre robe en urgence, pour un prix supérieur. Il a demandé la résolution du contrat, la restitution du prix et l’indemnisation de ses préjudices matériel et moral.
La prestataire a contesté ces demandes et sollicité une indemnisation pour préjudices commercial et moral. La juridiction a retenu l’inexécution contractuelle, prononcé la résolution, ordonné la restitution du prix et accordé des dommages-intérêts. Les demandes reconventionnelles ont été rejetées.