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L’emprunteur n’a pas restitué le véhicule malgré une mise en demeure adressée par lettre recommandée le 13 juin 2025. La propriétaire a déposé plainte pour abus de confiance le 21 juin 2025, puis a saisi le juge des référés afin d’obtenir la restitution du véhicule, une provision en réparation de son préjudice et une indemnité au titre des frais irrépétibles.
L’emprunteur, régulièrement cité par procès-verbal de recherches, n’a pas comparu. Le juge a ordonné la restitution sous astreinte, accordé une provision de 2 000 euros et alloué 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.