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Après une expertise amiable, l’assureur a refusé sa garantie, en invoquant une corrosion avancée et un défaut d’entretien. Un constat ultérieur n’a toutefois révélé aucune perforation apparente de la cuve.
La société viticole a saisi le juge des référés afin d’obtenir une expertise judiciaire. La juridiction a relevé les contradictions entre les éléments techniques disponibles et a ordonné une mesure destinée à déterminer la cause du sinistre, l’état d’entretien de la cuve, les travaux nécessaires et les préjudices éventuels.