La chute a été suivie de lésions au visage, au genou et à une dent, puis de douleurs à l’épaule. Des certificats médicaux, une radiographie et des attestations de voisines ont été produits. Après une mise en demeure restée sans réponse, la locataire a assigné le bailleur social, la CPAM intervenant également au titre de ses débours.

Le tribunal retient la responsabilité du bailleur en qualité de gardien du sol, accorde une provision de 5 000 euros et ordonne une expertise médicale afin d’évaluer l’intégralité des préjudices. La liquidation des préjudices et les demandes de la CPAM sont réservées.