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L’acquéreur avait indiqué dans l’offre et le compromis son intention de créer une ouverture porte-fenêtre en façade. Le bien était grevé de servitudes d’urbanisme mentionnées dans l’acte notarié. La mairie a ensuite refusé l’autorisation nécessaire aux travaux.
Reprochant à l’agence de ne pas l’avoir alerté sur les conséquences de ces servitudes, l’acquéreur a demandé réparation de ses préjudices. Il invoquait une dépréciation du bien, des travaux réalisés et un trouble de jouissance.
Le tribunal retient un manquement de l’agence à son obligation d’information et de conseil, mais rejette la dépréciation faute de preuve certaine. Il indemnise à hauteur de 10 000 euros l’impossibilité de réaliser l’aménagement projeté. La demande pour résistance abusive est rejetée.