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L’usufruitière a quitté la maison depuis plusieurs années et l’a laissée sans entretien. Un constat d’huissier a relevé de nombreuses dégradations : absence de toiture, infiltrations, moisissures, équipements hors d’usage, végétation desséchée et mauvais état général des sols, murs, plafonds et balcons.
L’héritier a demandé la déchéance de l’usufruit, l’autorisation de vendre le bien et l’indemnisation de son préjudice moral. Le tribunal prononce la déchéance, refuse d’autoriser la vente et accorde 5 000 euros de dommages-intérêts, ainsi qu’une indemnité au titre des frais irrépétibles.