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La défenderesse a opposé l’autorité de la chose jugée, en rappelant que des demandes indemnitaires fondées sur les mêmes faits avaient déjà été rejetées. Elle a également sollicité des dommages-intérêts pour abus d’ester en justice.
Le tribunal a déclaré irrecevable la demande au titre du préjudice moral, déjà examinée entre les mêmes parties et sur la même cause. Il a rejeté la demande économique faute de lien avec une mesure conservatoire jugée fondée, ainsi que la demande reconventionnelle pour abus d’ester en justice.