Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La défenderesse a opposé l’autorité de la chose jugée concernant le préjudice moral et contesté le bien-fondé des demandes économiques. Elle a également sollicité une indemnité pour abus d’ester en justice. Le tribunal a déclaré la demande morale irrecevable, rejeté la demande économique et écarté la demande reconventionnelle, faute de faute caractérisée et de préjudice démontré.