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Le débiteur a demandé la rétractation de l’ordonnance et la mainlevée des saisies, en invoquant notamment la prescription de l’action en restitution. Les créanciers ont soutenu que la procédure était devenue sans objet et ont demandé le rejet des prétentions adverses.
La juridiction a écarté les demandes de rejet de pièces, puis a retenu que la créance apparaissait prescrite et que le risque pesant sur son recouvrement n’était pas suffisamment établi. Elle a rétracté l’ordonnance, ordonné la mainlevée des saisies et accordé une indemnité pour le préjudice de trésorerie résultant de l’immobilisation de fonds.