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La caisse s’est fondée sur plusieurs éléments recueillis par un agent assermenté : des domiciliation et coordonnées téléphoniques persistantes, l’absence de logement propre, une déclaration commune auprès de la MDPH, des déplacements professionnels communs et des déclarations fluctuantes sur la date de séparation. L’allocataire contestait ces éléments et invoquait notamment des adresses distinctes et la saisine du juge aux affaires familiales.
Le tribunal joint les deux recours, confirme l’indu d’allocation de soutien familial et retient le caractère frauduleux de la déclaration. Il limite toutefois la majoration à l’indu d’allocation de soutien familial, celle concernant le RSA devant suivre la décision du tribunal administratif compétent.