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Le cotisant invoquait notamment la prescription triennale, l’irrégularité de la mise en demeure et l’absence de base légale de la contrainte. Il sollicitait également la restitution de sommes prétendument prélevées et l’indemnisation d’un préjudice.
La juridiction a retenu que les créances étaient prescrites, aucun acte interruptif ni reconnaissance claire et non équivoque n’étant établi. Elle a annulé la contrainte, mais rejeté les demandes de restitution et de dommages-intérêts faute de preuve de paiements ou de mesures effectives de recouvrement concernant cette contrainte. Une indemnité procédurale a été accordée au cotisant.