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L’employeur a contesté cette évaluation et produit un avis médical proposant un taux médical de 5 %. Après l’absence de décision de la commission médicale de recours amiable, il a saisi le pôle social du tribunal judiciaire afin d’obtenir une réduction du taux ou, subsidiairement, une expertise.
Le tribunal a ordonné une mesure d’instruction sur pièces. L’expert a retenu un taux médical de 5 %. Le salarié, âgé de 58 ans, avait ensuite été déclaré inapte puis licencié, sans possibilité de reclassement. Le tribunal a fixé le taux médical à 5 %, augmenté de 3 % au titre de l’incidence professionnelle, soit 8 % au total à la date de consolidation.