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Le débiteur a produit une attestation établissant le remboursement intégral d’un prêt. Il a également communiqué ses relevés CAF et contesté plusieurs indus et pénalités. La CAF de l’Hérault a transmis un état actualisé de ses créances et les justificatifs correspondants. Une autre créance bancaire a été contestée quant à son montant, sans production de justificatif.
Le juge a déclaré la demande recevable, exclu la créance remboursée ainsi que certaines créances sociales sans solde restant dû, et fixé les autres créances selon les montants justifiés ou non utilement contestés.