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La société emprunteuse a ensuite été placée en liquidation judiciaire. Après déclaration de sa créance, la banque a mis la caution en demeure de payer 34 022,67 euros au titre de l’un des prêts.
Le tribunal a condamné la caution, tout en retenant initialement une disproportion de l’engagement et un retour à meilleure fortune. La caution a fait appel en soutenant que son engagement demeurait disproportionné. La cour confirme le jugement, considérant que ses parts sociales, ses revenus et son patrimoine immobilier permettaient de répondre de la dette.