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Le preneur a contesté la validité du congé, invoquant notamment une mention erronée du délai de recours, l’absence d’offre de local de remplacement, le défaut de sincérité du projet et le retrait ultérieur du permis de construire. Le bailleur produisait des plans, études, comptes rendus de réunions et un permis autorisant la démolition.
Le tribunal judiciaire a rejeté les contestations. La cour d’appel confirme la validité et l’opposabilité du congé, ainsi que la fin du bail, mais infirme la réserve d’une demande indemnitaire non chiffrée du bailleur.