Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le juge a constaté l’acquisition de la clause résolutoire, fixé la dette locative, prévu une indemnité d’occupation et condamné les locataires aux dépens ainsi qu’à une indemnité au titre des frais irrépétibles. Une locataire a interjeté appel, le cotitulaire solidaire s’étant joint à l’instance.
Les locataires invoquaient l’indécence du logement et sollicitaient des travaux, une réduction du loyer, sa consignation et une compensation. Les bailleurs demandaient la confirmation du jugement et une indemnisation. Au jour où la cour statue, les locataires avaient quitté les lieux.