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Après plusieurs démarches restées insuffisantes, des rapports administratifs et associatifs ont constaté l’état d’insalubrité du logement. Un arrêté de traitement de l’insalubrité a été pris en décembre 2024, puis la locataire a été relogée en janvier 2025. Elle a demandé réparation de son trouble de jouissance et de son préjudice moral.
Le premier juge a indemnisé la locataire depuis son entrée dans les lieux. Saisie par le bailleur, la cour a retenu la prescription des demandes antérieures au 27 juin 2021, fixé l’indemnisation du trouble de jouissance à 4 558 euros et confirmé l’indemnité de 1 000 euros au titre du préjudice moral.