Après le décès du locataire, sa veuve est demeurée dans les lieux avec son fils. La propriétaire a délivré en 2022 un congé fondé sur l’article 10, 7°, pour insuffisance d’occupation, puis les a assignés afin d’obtenir la validation du congé, leur expulsion et une indemnité d’occupation.

La veuve a soutenu que le congé de 1991 lui était inopposable en raison de la cotitularité du bail et qu’elle bénéficiait, compte tenu de son âge, d’un droit au maintien dans les lieux. La cour a validé le congé de 2022, retenu l’insuffisance d’occupation et confirmé l’expulsion ainsi que l’indemnité d’occupation, tout en rejetant la demande de fixation à 2 700 euros faute de preuve suffisante.