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L’acheteur a ensuite recherché la résolution de la première vente, la restitution du prix et l’indemnisation de ses préjudices. Le tribunal judiciaire a accueilli ses demandes. Le vendeur a interjeté appel, contestant la preuve de la falsification du compteur, invoquant l’expiration de la présomption d’antériorité et demandant notamment la remise en état du véhicule avant restitution.
La juridiction d’appel a confirmé la résolution, la restitution du prix, la reprise du véhicule et les indemnisations, en retenant plusieurs données techniques et documents concordants établissant le différentiel kilométrique.