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L’acheteur a demandé la résolution de la première vente, la restitution du prix et l’indemnisation de ses préjudices. Le tribunal judiciaire a accueilli ses demandes. Le vendeur a interjeté appel, contestant la preuve de la falsification du compteur, invoquant la présomption d’antériorité du vice et sollicitant la protection de son patrimoine personnel ainsi que la remise en état du véhicule.
La cour confirme la résolution, la restitution du prix, les indemnités et les condamnations accessoires.