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Le débiteur a contesté la conformité de la facturation, invoquant notamment l’absence de gratuité de l’encadrement durant certaines périodes, l’absence de décompte récapitulatif et l’imputation de trois chèques totalisant 15 000 euros. Il a également demandé la restitution des sommes versées au titre de l’exécution provisoire et des dommages et intérêts pour procédure abusive.
La juridiction a relevé la conformité formelle des factures, leur concordance avec les bons d’échange et la grille tarifaire transmise. Les chèques invoqués concernaient d’autres numéros de location-vente. La condamnation au paiement, les pénalités de retard et les dépens ont été confirmés.