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La société débitrice a formé trois déclarations d’appel successives contre le jugement, en intimant d’abord le syndicat des copropriétaires, puis en appelant également le liquidateur. Les trois procédures ont été jointes sous un numéro unique. Après la fixation de l’affaire à bref délai, le greffe a invité l’appelante à présenter ses observations sur une éventuelle caducité.
La déclaration d’appel et les conclusions ont été signifiées au liquidateur après l’expiration des délais prévus par les articles 906-1 et 906-2 du Code de procédure civile. L’appelante soutenait notamment que chaque déclaration conservait son autonomie et que la caducité ne pouvait concerner que le liquidateur. La juridiction rejette ces arguments, constate la caducité de l’appel et condamne l’appelante aux dépens ainsi qu’à une indemnité de procédure.