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La fille de la résidente, agissant comme héritière et en son nom personnel, a assigné l’association exploitant l’établissement afin d’obtenir réparation de préjudices subis par sa mère et par elle-même. L’association exploitante a ensuite appelé en garantie l’association chargée de la formation du stagiaire.
Cette dernière a demandé le sursis à statuer dans l’attente de la procédure pénale. Les autres parties s’y sont opposées, estimant que les responsabilités civiles pouvaient être examinées indépendamment. Le juge de la mise en état a ordonné le sursis jusqu’à une décision pénale définitive.