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Le demandeur a saisi directement le tribunal judiciaire, sans exercer le recours administratif préalable obligatoire. Son recours a été déclaré irrecevable. Il a interjeté appel, mais n’a pas comparu à l’audience, bien qu’il ait été régulièrement convoqué. Il avait seulement adressé un courrier et des pièces au greffe. La cour a déclaré l’appel non soutenu, constaté que l’ordonnance avait acquis force de chose jugée et condamné l’appelant aux dépens.