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Le liquidateur a demandé la restitution de ces sommes, le comblement de l’insuffisance d’actif et le prononcé de sanctions personnelles. Les dirigeantes soutenaient notamment que les distributions avaient été autorisées et que leurs comptes courants justifiaient les paiements.
La cour retient que les versements excédaient les bénéfices distribuables et n’étaient pas justifiés par des créances de comptes courants. Elle ordonne leur restitution à hauteur de 15 841,50 euros et 8 541,50 euros, écarte le comblement du passif en raison de la réintégration de ces sommes dans l’actif, mais prononce une interdiction de gérer d’un an contre l’ancienne présidente.