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La MSA a ensuite pratiqué une opposition à tiers détenteur entre les mains de l’agent comptable de l’Agence de services et de paiement. Le débiteur a saisi le juge de l’exécution pour obtenir l’annulation ou la mainlevée de cette mesure, invoquant notamment l’absence de titre exécutoire, l’écart entre les montants réclamés et les contraintes, ainsi que l’insaisissabilité des aides de la PAC.
Le juge a rejeté l’ensemble de ses demandes, maintenu la mesure et condamné le débiteur aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité au titre des frais irrépétibles.