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La MSA a ensuite pratiqué une opposition à tiers détenteur entre les mains de l’agent comptable de l’Agence de services et de paiement. Le débiteur a saisi le juge de l’exécution afin d’obtenir l’annulation de cette mesure, en invoquant notamment l’absence de titre exécutoire, l’inexactitude du montant réclamé et l’insaisissabilité des aides de la PAC.
Le juge rejette l’ensemble des demandes. Il retient que les contraintes constituent des titres exécutoires, que le pourvoi en cassation n’est pas suspensif, que le montant inférieur mentionné dans l’opposition ne cause aucun grief et que les aides de la PAC sont saisissables en l’absence de texte contraire.