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Une enquête menée après la découverte d’une adresse commune a conduit la caisse à réexaminer sa situation familiale. Les services fiscaux ont établi que l’assurée et un homme occupaient le même logement, qu’elle était rattachée à sa taxe d’habitation et qu’elle détenait un autre bien non déclaré. La caisse a alors supprimé l’ASPA et réclamé un trop-perçu de 54 632,02 euros.
L’assurée a contesté l’existence d’un concubinage, invoquant l’hébergement d’un homme handicapé et l’existence de domiciles distincts. La juridiction retient toutefois une vie commune stable et continue, notamment au regard du partage du loyer et de l’absence de transmission des justificatifs demandés. Elle confirme l’indu et rejette la demande de dommages et intérêts.