Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Étaient notamment invoqués une somme remise au titre d’une avance sur succession, la vente d’un fonds de commerce avec paiement échelonné, une donation de parcelles au petit-fils et diverses opérations bancaires effectuées entre 2008 et 2010.
La juridiction confirme l’ouverture du partage et retient le rapport de 10 000 francs, après déduction d’un remboursement de 2 000 francs, ainsi que celui d’un chèque de 8 000 euros. Elle écarte les demandes relatives au fonds de commerce, aux parcelles et aux autres mouvements bancaires, faute de preuve suffisante ou en raison de l’absence de qualité d’héritier du bénéficiaire.