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La société de travaux a indiqué ne détenir aucune créance, précisant que les prestations avaient été intégralement financées par l’organisme prêteur. La débitrice a produit l’offre de crédit, les factures acquittées, des courriers relatifs aux impayés, ainsi que des relevés bancaires établissant plusieurs remboursements.
La juridiction a déclaré la contestation recevable, exclu les trois créances du passif et fixé la créance de l’organisme de crédit à 20 180,01 euros pour les seuls besoins de la procédure de surendettement.