Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le salarié a contesté la rupture et réclamé diverses indemnités ainsi que le paiement de primes, commissions et jours de travail supplémentaires. L’employeur sollicitait notamment le rejet d’une attestation d’expert-comptable et le remboursement de sommes prétendument indûment perçues.
La cour écarte l’attestation couverte par le secret professionnel, juge les griefs disciplinaires non établis et dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle accorde plusieurs indemnités, une indemnisation pour circonstances vexatoires, des primes qualitatives et des commissions, mais rejette la demande fondée sur les jours supplémentaires.