Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Une expertise ordonnée dans le cadre d’une procédure d’indemnisation a fixé la consolidation au 20 septembre 2016, tout en excluant qu’un lien entre la vaccination et la maladie puisse être affirmé. La demande a été rejetée.
En 2020, la victime a assigné le producteur afin d’obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux et de la responsabilité pour faute. Les juridictions françaises ont discuté la prescription, le point de départ devant être déterminé malgré le caractère évolutif de la maladie, ainsi que la possibilité d’invoquer un manquement distinct au devoir de vigilance.